| |
|
TOUS LES
CHEVAUX SEJOURNANT SUR LE TERRITOIRE BELGE DOIVENT ETRE
IDENTIFIES ET ENCODES
AR 16 JUNI 2005. |
Quelques
définitions
Responsable sanitaire : la personne, propriétaire ou
détentrice d'un cheval, qui exerce sur lui une gestion ou une
surveillance directe à titre permanent ou temporaire, y compris
durant le transport ou sur un centre de rassemblement ou dans un
abattoir;
Statut de l'équidé : mention de l'exclusion ou non de
l'abattage pour la consommation humaine. Par défaut, les équidés
sont considérés à la naissance comme étant destinés à l'abattage
pour la consommation humaine. L'exclusion peut être décidée par
le propriétaire ou être la conséquence de traitements
médicamenteux déterminés. Dans tous les cas, cette exclusion est
définitive et irréversible.
Timing
1° au plus tard le 1er juillet 2006: tous les chevaux
producteurs d'aliments avant leur départ pour l'abattoir et tous
les chevaux destinés aux échanges ou à l'exportation avant
qu'ils ne quittent le territoire national;
2° au plus tard le 1er juillet 2007 : tous les poulains nés
après les 31 décembre 2005, tous les chevaux qui participent à
des rassemblements ainsi que tous les chevaux avant un
changement de propriétaire;
3° au plus tard le 1er juillet 2008 : tous les autres chevaux
séjournant sur le territoire belge
4° Les chevaux qui sont nés après le 31 décembre 2006 sont
identifiés et encodés conformément aux dispositions du présent
arrêté endéans les 120 jours qui suivent leur naissance et
certainement avant qu'ils soient sevrés ou qu'ils changent de
responsable sanitaire.
5° Tout cheval qui est introduit définitivement sur le
territoire belge doit être identifié et encodé dans les 30 jours
qui suivent son arrivée.
Remarque : Les chevaux pour lesquels
les formalités nécessaires pour se mettre en conformité avec les
directives de l'AR n'auront pas été remplies auprès du JC par le
propriétaire ou le responsable sanitaire, avant le 15 juin 2007,
ne pourront plus participer à des courses règlementées par le JC.
L'identification
L'identification au sens de l'Arrêté Royal comporte:
· la vérification ou le relevé du signalement,
· La lecture ou l'implantation d'une puce électronique,
· l'établissement d'une attestation d'identification,
· la délivrance d'un document de mutation et
· le passeport.
|
| |
Le relevé du signalement
le signalement graphique d'un Pur-sang anglais sera confié aux
identificateurs agréés par le Jockey-Club et qui sont tous
vétérinaires.
La puce électronique.
Doit être conforme aux normes ISO 11784 et ISO 11785
L'implantation de la puce pourra, être confiée à un autre
vétérinaire que le vétérinaire-identificateur agréé par le
Jockey-Club, au choix du propriétaire.
Attestation d'identification : dossier transmis au
vétérinaire pour effectuer l'identification.
Le passeport se compose de
· renseignements relatifs au propriétaire
· l'identification de l'équidé
· contrôles d'identité
· l'enregistrement des vaccinations (influenza et autres)
· contrôles sanitaires effectués par des laboratoires
· traitements médicamenteux en relation avec le statut
· validité du document .
L'émetteur est libre d'ajouter des rubriques qui lui sont
propres. La délivrance du passeport tient lieu de preuve de
l'identification conformément aux dispositions légales.
Le Document de mutation :
nouveau document permettant de communiquer, endéans les 8 jours,
les modifications suivantes à la banque de données centrale par
le propriétaire :
- changement de propriétaire ou changement de leurs coordonnées,
- changement de coordonnées du responsable sanitaire pour autant
qu'il soit prévu que celui-ci ait la surveillance ou la gestion
du cheval pour une durée supérieure à 90 jours,
- l'exportation définitive ou mort du cheval,
- changement du statut du cheval (exclusion de l'abattage pour
la consommation humaine).
La délivrance du document de mutation tient lieu de preuve de
l'encodage conformément aux dispositions légales.
|
Dérogation :
Les poulains destinés à être abattus dans la même année que leur
naissance peuvent être identifiés uniquement à l'aide de
l'attestation d'identification et du document de mutation pour
autant qu'ils ne changent pas de propriétaire et qu'ils ne
soient pas déplacés de leur exploitation de naissance, sauf pour
être transportés directement vers un abattoir. Dans ce cas, le
code d'identification de la mère doit être mentionné sur
l'attestation d'identification dans le champ " code
d'identification ". Le code d'identification de la mère doit
également être repris dans la banque de données. Cette
identification doit avoir lieu endéans les 120 jours qui suivent
leur naissance et certainement avant qu'ils soient sevrés ou
qu'ils changent de responsable sanitaire.
L'encodage
L'encodage: l'enregistrement de données relatives à un
équidé dans une banque de données centrale.
La banque de données centrale :système informatique pour
l'enregistrement des données relatives aux chevaux, de leur
responsable sanitaire et de leur propriétaire ainsi que les
données relatives au choix de la destination finale de l'animal
(statut)
Procédure pour les
poulains nés après le 31 décembre 2006.
1. L'éleveur/propriétaire ou son mandataire joint le
"Formulaire de demande
d’identification et d'encodage"
, dûment rempli, à la
déclaration de naissance et transmet les deux documents dans les
15 jours qui suivent la naissance au Jockey-Club. Les
éleveurs/propriétaires qui ont déjà rentré leur déclaration de
naissances, enverront le "Formulaire de demande d’identification
et d'encodage" aussi vite que possible au JC.
2. L'identification d'un Pur-sang anglais sera comme par le
passé confié aux identificateurs agréés par le Jockey-Club et
qui sont tous vétérinaires. L'implantation de la puce pourra
être confiée à un autre vétérinaire, au choix du propriétaire.
Ce choix doit être mentionné explicitement sur le "Formulaire de
demande d’identification et d'encodage"
|
| |
Première
possibilité : l'éleveur/propriétaire préfère laisser implanter
la puce par le vétérinaire-identificateur agréé par le
Jockey-Club au moment du relevé du signalement.
- Le secrétariat du Jockey-Club enregistre
les informations nécessaires pour le Stud Book. Les données
nécessaires pour la banque de données centrale sont transmises
d'une façon automatique. - Le vétérinaire-identificateur agréé
par le Jockey-Club relève le signalement, implante la puce et
valide le "Formulaire de demande d’identification et
d'encodage".
- Le "Formulaire de demande d’identification et d'encodage" est
envoyé au JC par le vétérinaire-identificateur.
L'éleveur/propriétaire garde éventuellement une copie du
formulaire.
- Le vétérinaire-identificateur agréé par le Jockey-Club est
chargé de la perception de la somme forfaitaire prévue pour
l'identification et le codage.
- Les honoraires du vétérinaire-identificateur pour
l'implantation du microchip n'est pas compris dans ce prix
forfaitaire.
- Le JC enregistre les informations supplémentaire dont il aura
besoin pour le Stud Book. Les données nécessaires pour la banque
de données centrale sont transmises automatiquement.
- L'éleveur/propriétaire reçoit le document de mutation de la
banque de données centrale.
- Le JC envoie le passeport á l'éleveur/propriétaire endéans les
60 jours ouvrables qui suivent l'encodage des données.
Deuxième possibilité :
l'éleveur/propriétaire préfère laisser implanter la puce par un
autre vétérinaire que le vétérinaire-identificateur agréé par le
Jockey-Club. Ce vétérinaire doit être
repris dans la liste des vétérinaires agréés à cet effet. (liste
à consulter sur le web-site de le Confederation Belge du Cheval)
- Le secrétariat du Jockey-Club enregistre les informations
nécessaires pour le Stud Book. Les données nécessaires à la
banque de données centrale sont transmises automatiquement. - Le
vétérinaire-identificateur agréé par le Jockey-Club relève le
signalement.
- Le vétérinaire choisi par l'éleveur/propriétaire pour
l'implantation de la puce reçoit le dossier d'identification de
la banque de données centrale avec la mention que le signalement
est relevé par le vétérinaire-identificateur agréé par le
Jockey-Club.
- Le vétérinaire-identificateur agréé par le Jockey-Club est
chargé de la perception de la somme forfaitaire prévue pour
l'identification et le codage.
- L'éleveur/propriétaire avertit le vétérinaire de son choix que
le signalement est prêt. Le vétérinaire fait les contrôles
nécessaires, implante la puce, complète le dossier et valide le
"Formulaire de demande d’identification et d'encodage".
- Le "Formulaire de demande d’identification et d'encodage" est
envoyé au JC par le vétérinaire-identificateur ou par
l'éleveur/propriétaire. L'éleveur/propriétaire garde
éventuellement une copie du formulaire.
- L'éleveur/propriétaire paie le vétérinaire pour l'implantation
de la puce.
- Le JC enregistre les informations supplémentaire dont il aura
besoin pour le Stud Book. Les données nécessaires à la banque de
données centrale sont transmis automatiquement.
- L'éleveur/propriétaire reçoit le document de mutation de la
banque de données centrale.
- Le JC envoie le passeport á l'éleveur/propriétaire endéans les
60 jours ouvrables qui suivent l'encodage des données.
|
Les
dispositions pour les chevaux d'âge
Une procédure simplifiée a été prévue pour les chevaux qui
- soit sont enregistrés dans le Stud-Book belge, géré par le
Jockey-Club,
- soit sont munis d'un passeport conforme délivré par une
instance agréée et qui sont importés en Belgique.
La procédure simplifiée
- Le propriétaire envoie le "Formulaire de demande
d’identification et d'encodage", dûment rempli, au JC.
Le JC adapte les passeports aux prescriptions légales (insérer
les pages manquantes) |
| |
A cet effet
-- le propriétaire (ou le responsable sanitaire) se présente
sur rendez-vous au secrétariat du JC muni du passeport et du
"Formulaire de demande d’identification et d'encodage"
-- le JC organise des sessions pendant quelques journées de
courses en juin (les dates seront confirmées) sur l'hippodrome.
Le "Formulaire de demande d’identification et d'encodage" doit
être envoyé auparavant au JC. - Le secrétariat du Jockey-Club
transmet les données nécessaires a la banque de données
centrale.
- Après réception des données du JC, la banque de données
centrale envoie une facture au propriétaire.
- Le propriétaire règle la facture.
- Le propriétaire reçoit le document de mutation de la banque de
données centrale.
|
Les dispositions pour les
chevaux qui seront introduits définitivement sur le territoire
belge
- Tout cheval qui sera introduit
définitivement sur le territoire belge doit être identifié et
encodé dans les 30 jours qui suivent son arrivée conformément
aux directives ci-dessus. Le propriétaire (ou le responsable
sanitaire) se présente sur rendez-vous au secrétariat du
JC muni du passeport et du "Formulaire de demande
d’identification et d'encodage". Le JC complète le passeport.
- Le secrétariat du Jockey-Club transmet les données nécessaires
à la banque de données centrale.
- Après réception des données du JC, la banque de données
centrale envoie une facture au propriétaire.
- Le propriétaire règle la facture.
- Le propriétaire reçoit le document de mutation de la banque de
données centrale.
Situations particulières
Les chevaux enregistrés dans le Stud-Book et appartenant à des
propriétaires qui ne sont pas membres du JC, peuvent aussi
bénéficier de la procédure simplifiée
En plus de la somme à payer à la banque de données centrale, le
JC chargera 10 € de coûts administratifs, pour la régularisation
des données manquantes.
L'aspect financier
Le Ministre a fixé le prix forfaitaire de
l'identification et du codage à 42,99 €.
"Formulaire de demande d’identification
et d'encodage" - word
"Formulaire de demande d’identification
et d'encodage"- pdf
L' Arrêté royal du 16 juin 05
Confédération Belge du Cheval
Confédération Wallonie-Bruxelles du
Cheval |
|
